Cet arrêté du 29 août 2024 dispense exceptionnellement le projet des Boucles de la Seine, concernant la tranche 1 (implantation des postes électriques Noroit et Gabion), de l'évaluation environnementale normalement requise par le code de l'environnement. Cette dispense s'appuie sur le III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, visant à accélérer la production d'énergies renouvelables.

Le projet, porté par RTE, a pour objectif d'augmenter les capacités de raccordement électrique de la zone industrielle du Havre-Port-Jérôme. Il vise à soutenir des installations industrielles réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre, des projets d'hydrogène bas-carbone et des initiatives d'intérêt national majeur, comme l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman. La saturation prévue du réseau actuel dès 2027 justifie cette accélération, une évaluation environnementale classique retardant la mise en service du projet de plusieurs années.

L'autorité compétente devra vérifier, lors de l'autorisation, que le projet respecte les caractéristiques ayant motivé la dispense. Le texte précise que le projet s'étend sur des espaces naturels protégés, dont des zones Natura 2000, des réserves naturelles et des zones humides. Bien que dispensé d'évaluation environnementale systématique, le projet reste soumis à une autorisation environnementale, incluant des études complémentaires sur la biodiversité, les sols, les paysages et les nuisances sonores.

RTE s'engage à appliquer la séquence éviter-réduire-compenser, avec des mesures comme l'adaptation des techniques de travaux en zones humides, le balisage des habitats sensibles ou la gestion durable de la végétation. Les impacts sur les milieux naturels, notamment les zones humides, seront précisés lors des demandes d'autorisation, tout comme les mesures de compensation. Le projet sera également analysé au regard de sa compatibilité avec la charte du parc naturel régional des Boucles de la Seine et des effets cumulés avec d'autres initiatives locales.

La tranche 1, couvrant les postes Noroit et Gabion, fera l'objet d'une première demande d'autorisation environnementale d'ici fin 2024, tandis que la tranche 2 (poste Roseaux et lignes électriques) sera instruite ultérieurement. Les études en cours permettront d'affiner les tracés et les mesures d'atténuation, en intégrant les retours d'expérience et les contraintes écologiques identifiées.