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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt humide du domaine public maritime et lacustre de l'État sur la commune de Grand-Bourg (Guadeloupe) pour la période 2024 Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté ministériel proroge l'aménagement de la forêt humide du Domaine Public Maritime et Lacustre de l'État, située sur la commune de Grand-Bourg en Guadeloupe, pour une durée d'un an. Il vise à synchroniser la révision des quinze aménagements similaires applicables aux forêts humides du domaine public en Guadeloupe. La période de prorogation est précisée dans le texte.

L'article 1 établit cette prorogation sans modification de la consistance de la forêt, de sa vocation ou de ses objectifs de gestion. L'article 2 confirme que aucun programme de coupe ou de travaux sylvicoles n'est requis durant cette période. La gestion de la forêt reste axée sur la préservation de ses caractéristiques écologiques existantes.

L'article 3 précise que la série unique d'intérêt écologique général sera maintenue en évolution naturelle. Seuls des travaux de génie biologique pourront être réalisés, le cas échéant, afin de favoriser les habitats et espèces remarquables présents dans cette zone.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l'Office national des forêts. Le texte est signé par délégation par le sous-directeur Neallon, en charge des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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