Cet arrêté fixe les coûts associés à la mise en œuvre du projet Cigéo, un centre industriel de stockage géologique profond situé à Bure (Meuse), destiné à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Il est porté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et s'inscrit dans le cadre prévu par le code de l'environnement.

Le texte établit un coût industriel de référence pour le projet, couvrant les phases de conception, de construction initiale, d'exploitation et de fermeture sur une période de 151 ans à partir de 2016. Ce coût inclut également une évaluation distincte pour la phase de construction initiale ainsi que pour la fiscalité applicable au projet, tous deux précisés dans le document. Les montants sont actualisés selon des conditions économiques définies.

L'arrêté prévoit une mise à jour régulière de ces coûts, notamment avant les grandes étapes du projet, telles que son autorisation de création, sa mise en service, la fin de sa phase industrielle pilote et ses réexamens périodiques, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Il abroge l'arrêté du 15 janvier 2016 qui traitait précédemment de ces coûts.

Le texte s'appuie sur un rapport de l'ANDRA actualisant l'évaluation financière du projet, ainsi que sur les observations d'acteurs du secteur comme EDF, Orano, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et l'Institut Laue-Langevin. Il prend également en compte l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'arrêté souligne la nécessité d'un programme de recherche et développement pour accompagner le projet, tout en reconnaissant les incertitudes liées à la phase de surveillance post-fermeture et aux provisions pour risques.

Les publics concernés par cet arrêté incluent l'ANDRA ainsi que les organismes redevables des taxes liées aux installations nucléaires de base. Il entre en vigueur dès sa publication et s'applique en vertu des articles du code de l'environnement.