Ce texte réglementaire précise les obligations des opérateurs économiques concernant la communication d’informations sur les substances contenues dans les articles, en application du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH). Il informe de la mise à jour de la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), désormais composée de nombreuses substances, dont le phosphite de tris(4-nonylphényle), identifié comme perturbateur endocrinien pour l’environnement.

Le document détaille les obligations imposées aux fournisseurs, producteurs et importateurs d’articles. Les fournisseurs doivent fournir des informations sur les substances SVHC présentes dans leurs articles, notamment leur nom, aux destinataires professionnels ou aux consommateurs sur demande, dans un délai précisé. Les producteurs ou importateurs doivent notifier à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) la présence de ces substances sous certaines conditions de quantité et de concentration. Une base de données, Scan4Chem, est mentionnée pour faciliter cette communication aux consommateurs.

Le texte intègre également des dispositions issues de la directive-cadre relative aux déchets, transposée en droit national, qui impose aux fournisseurs d’articles de transmettre des informations à l’ECHA pour favoriser la réduction des substances dangereuses. Des exemptions et sanctions en cas de non-respect sont prévues. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) complète ce cadre en exigeant l’information des consommateurs sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets, avec des seuils de concentration définis.

Une annexe liste l’ensemble des substances inscrites à la liste candidate, avec leurs identifiants et dates d’inclusion. Ces substances, bien que non interdites, sont soumises à des obligations de transparence pour garantir une utilisation sûre des articles qui les contiennent.