Cet avis, émis par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), annonce l’ouverture de trois points de mise en libre pratique (PMLP) en Bretagne à compter du 6 janvier 2025 : Brest, Lorient et Saint-Malo. Il précise les modalités de contrôle à l’importation pour deux catégories de produits.

La première concerne les denrées alimentaires et produits agricoles bruts d’origine non animale issus de l’agriculture biologique, soumis au règlement (UE) n° 2021/2306. Les importateurs doivent initier un certificat d’inspection (COI) dans le système TRACES NT, visé par un organisme certificateur avant l’expédition. Le choix du PMLP pour le contrôle doit être indiqué dans le COI, accompagné d’une notification préalable par courriel à l’autorité compétente, incluant les détails de l’envoi. Les documents commerciaux et de transport doivent être transmis via TRACES NT ou joints au courriel.

La seconde catégorie vise les fruits et légumes soumis aux normes de commercialisation, conformément au règlement (UE) n° 1308/2013. À partir du 6 janvier 2025, la DGDDI prend en charge ces contrôles dans les départements des Côtes-d’Armor (22), du Finistère (29) et du Morbihan (56). Les bureaux de douane de Saint-Malo, Brest et Lorient sont désignés pour effectuer ces vérifications, selon le département concerné. La procédure de notification via la plateforme TELEFEL reste inchangée.

L’avis fournit également les coordonnées complètes (adresses, horaires, courriels et codes TRACES NT) des autorités compétentes pour chaque PMLP. Il souligne que les ports de Brest et Lorient, bien qu’ouverts aux contrôles biologiques et aux normes de commercialisation, ne sont pas habilités pour les contrôles phytosanitaires par les services concernés.