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Décision d'exécution du 15 février 2017

(2017/302) Décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs  Texte du 15/02/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 21/02/2017.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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