Un arrêté ministériel, publié le 31 mars, vient préciser les modalités d'application aux élevages intensifs des meilleures techniques disponibles (MTD) imposées par la directive relative aux émissions industrielles, dite "directive IED".
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables aux élevages intensifs ont été publiéesle 21 février dernier au Journal officiel de l'UE. Ces conclusions servent de référence dans toute l'Union européenne pour la fixation des conditions d'autorisation des élevages de volailles comportant plus de 40.000 emplacements et des élevages de porcs de production (plus de 30 kg) de plus de 2.000 emplacements ou de truies de plus de 750 emplacements. Des installations visées en France par la rubrique 3660 (1) de la nomenclature des installations classées (ICPE).
Les autorités compétentes de chaque Etat membre doivent fixer des valeurs limites d'émission (VLE) garantissant que, dans des conditions normales d'exploitation, les émissions ne dépassent pas les niveaux d'émission associés aux MTD, appelés "Batael", telles que décrites dans ces conclusions. Après parution des conclusions, les exploitants des installations existantes disposent d'un délai de quatre ans pour adapter leurs conditions d'exploitation.
Des MTD à appliquer avant le 21 février 2021
"Les exploitants des élevages existants et concernés par la directive IED doivent se positionner sur les techniques qu'ils mettront en œuvre et les appliquer au plus tard le 21 février 2021", précise le ministère de l'Environnement. A cet effet, l'arrêté impose aux élevages dont le numéro Siret se termine par un chiffre impair de transmettre leur dossier de réexamen avant le 21 avril 2018 et aux autres élevages avant le 21 février 2019. Les exploitants doivent renseigner les informations nécessaires, et en particulier les MTD qu'ils s'engagent à mettre en œuvre, sur un site spécifique (2) mis en ligne par le ministère de l'Environnement.
Cette mise à niveau des conditions d'exploitation concerne 3.300 élevages en France, soit la moitié des installations hexagonales relevant de la directive IED. Un enjeu administratif et technique d'importance sur lequel le ministère de l'Environnement souhaite attirer l'attention des professionnels concernés.
