La décision d'exécution (UE) 2026/381 de la Commission européenne reporte la date d'expiration de l'approbation du tébuconazole pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s'inscrit dans le cadre des procédures établies par ce règlement, qui encadre la mise à disposition et l'utilisation des produits biocides sur le marché européen.

Initialement approuvé en vertu de la directive 98/8/CE, le tébuconazole a vu son approbation prolongée à plusieurs reprises en raison des délais nécessaires à l'évaluation de sa demande de renouvellement. Une première demande de renouvellement a été déposée en 2018, suivie d'une évaluation complète par l'autorité compétente du Danemark, désignée pour examiner les propriétés de cette substance, notamment ses effets de perturbation endocrinienne. Les retards accumulés dans cette évaluation ont conduit à des reports successifs de la date d'expiration, d'abord en 2019, puis en 2022.

La présente décision prolonge une nouvelle fois cette approbation, fixant une date ultérieure pour permettre la finalisation de l'examen. Elle prend en compte les délais impartis à l'autorité compétente pour réaliser son évaluation, ainsi que le temps nécessaire à l'Agence européenne des produits chimiques pour établir son avis et à la Commission pour statuer sur le renouvellement. Le texte précise que cette prolongation maintient l'approbation du tébuconazole sous les conditions initialement définies par la directive 98/8/CE.

La décision entre en vigueur après sa publication et modifie la date d'expiration de l'approbation, sans altérer les autres dispositions applicables à cette substance active dans le cadre des produits biocides concernés.