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Décision d'exécution du 22 juin 2020

(2020/2009) Décision d'exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l'aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques Texte du 22/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 09/12/2020.
Source : JOUE

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