Cette décision, adoptée le 10 janvier 2024, concerne le projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin ainsi que l'approfondissement de ses accès maritimes. Elle acte une saisine complémentaire rectificative émanant du conseil territorial de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, venant s'ajouter à celle initialement déposée par le port de Saint-Martin, désigné comme maître d'ouvrage.

L'Article 2 précise que la concertation préalable, organisée sous l'égide de Roger Annicette et Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), se poursuit désormais avec ces deux maîtres d'ouvrage. Cette concertation s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la participation du public et à l'organisation des débats préalables aux grands projets d'aménagement.

La décision fait suite à une première délibération en juin 2023, qui avait acté l'organisation de cette concertation et désigné les garants. Elle prend également en compte un courrier de Louis Mussington, représentant le conseil territorial, formalisant une co-saisine complémentaire en décembre 2023. Le texte ne modifie pas les objectifs du projet mais élargit son cadre institutionnel en associant davantage la collectivité territoriale à sa mise en œuvre.