La décision d'exécution (UE) 2023/2143 de la Commission renouvelle l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162, identifié par l'identificateur unique SYN-IR162-4. Cette autorisation concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux ainsi que d'autres produits dérivés de ce maïs, à l'exception de sa culture. Le texte précise que cette autorisation s'applique pour une durée déterminée dans le document.

La demande de renouvellement a été introduite par Syngenta Crop Protection NV/SA, au nom de Syngenta Crop Protection AG. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis scientifique favorable, confirmant qu'aucun nouveau danger ou incertitude scientifique n'a été identifié depuis l'évaluation initiale de 2012. L'EFSA a également validé le plan de surveillance des effets sur l'environnement proposé par le demandeur.

Le texte modifie également certaines décisions antérieures pour mettre à jour les informations relatives au matériau de référence du maïs MIR162, notamment les adresses des sites web où ces matériaux sont disponibles. Les exigences en matière d'étiquetage sont précisées, incluant l'obligation d'indiquer que les produits ne sont pas destinés à la culture, sauf pour les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires.

Le titulaire de l'autorisation doit soumettre des rapports annuels sur l'exécution et les résultats du plan de surveillance environnementale. Aucune condition ou restriction spécifique supplémentaire n'est imposée pour la mise sur le marché, l'utilisation ou la manutention des produits concernés. Toutes les informations pertinentes doivent être inscrites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés.