Cette décision, prise par le ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, fixe le prix de valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l'année 2025. Elle s'applique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, en vertu de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.

Le texte détermine un prix par tonne de dioxyde de carbone, calculé selon les modalités prévues par un arrêté ministériel du 29 décembre 2014. Ce montant, précisé dans l'article 1er, concerne les opérations d'économies d'énergie engagées durant l'année 2025. L'article 2 précise que la décision s'applique exclusivement à ces opérations.

La décision entre en vigueur dès sa publication et est destinée aux bénéficiaires et demandeurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Elle a été signée par délégation par la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu.