La décision d'exécution (UE) 2025/2214 de la Commission, adoptée le 31 octobre 2025, refuse la modification d'une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «HYPO-CHLOR Product Family», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette famille de produits, initialement autorisée par le règlement d'exécution (UE) 2023/708 pour la société Veltek Associates Inc. Europe, avait fait l'objet d'un refus partiel lors de son évaluation initiale, notamment pour les produits «méta-RCP 1 HYPO-CHLOR 5,25 %», en raison d'un manque de données prouvant leur efficacité après six mois de stockage.

Le 14 juillet 2023, le demandeur a soumis une demande de modification majeure visant à inclure ces produits dans l'autorisation existante, en proposant une durée de conservation de dix-huit mois et en fournissant des données sur leur efficacité. L'autorité compétente française a évalué cette demande et a permis au demandeur de présenter des observations sur le projet de rapport d'évaluation. Après un échange de correspondances et une participation du demandeur aux réunions du comité des produits biocides (CPB) de l'Agence européenne des produits chimiques, le CPB a adopté un avis le 27 novembre 2024.

Le CPB a conclu que les essais d'efficacité fournis n'avaient pas été réalisés avec le produit exact pour lequel la modification était demandée, remettant en cause la preuve de son efficacité pendant la durée de conservation annoncée. L'Agence a donc recommandé le refus de la modification. La Commission, partageant cet avis, a estimé que les conditions requises par le règlement (UE) n°528/2012 n'étaient pas remplies. En conséquence, l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2023/708 n'est pas modifiée, et la demande de modification est rejetée. La décision est adressée à Veltek Associates Inc. Europe.