La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) salue l'avis consultatif rendu le 23 juillet 2025 par la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les obligations des États en matière de changement climatique. Cet avis, qualifié d'historique, répond à une demande de l'Assemblée générale des Nations unies formulée en mars 2023. Il précise les obligations juridiques des États concernant la protection du système climatique contre les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les conséquences juridiques en cas de dommages causés par leurs actions ou omissions.

L'initiative de cet avis émane d'un groupe d'étudiants de l'Université du Pacifique Sud, soutenus par le Vanuatu, un État insulaire gravement affecté par le changement climatique. Leur mobilisation a conduit à la formation d'une coalition internationale de 133 États, dont la France, et à une participation inédite d'États et d'organisations internationales lors des audiences et des soumissions écrites.

L'avis de la CIJ clarifie et renforce le droit international climatique en réaffirmant le caractère anthropique du changement climatique et son impact sur les écosystèmes et les populations vulnérables. Il associe explicitement les droits de l'homme à la justice climatique, reconnaissant le droit à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain fondamental. La Cour souligne que les obligations des États découlent non seulement des traités climatiques, mais aussi du droit international de l'environnement, des droits de l'homme, du droit de la mer et du droit coutumier.

La CIJ identifie cinq principes directeurs applicables à la lutte contre le changement climatique : le développement durable, les responsabilités communes mais différenciées, l'équité, l'équité intergénérationnelle et le principe de précaution. Elle précise que les États doivent prévenir les dommages significatifs au système climatique et adopter des politiques nationales ambitieuses, tout en rendant compte de leurs actions.

En cas de manquement, les États engagent leur responsabilité internationale, avec des obligations de cessation, de garanties de non-répétition et de réparation. La Cour rappelle également que les États doivent réglementer les activités des acteurs privés relevant de leur juridiction et peuvent être tenus responsables en cas de négligence. L'avis renforce la portée de l'Accord de Paris, en affirmant que les États doivent poursuivre l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C et que des contributions nationales faibles ou symboliques ne répondent pas à leurs obligations.

L'avis contribue également à protéger les défenseurs de l'environnement en réaffirmant leur droit à un environnement sain et en exigeant des États qu'ils garantissent l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice. Enfin, la CNCDH appelle les États, notamment la France, à renforcer leur action climatique en adoptant des politiques plus ambitieuses et en respectant leurs obligations internationales, tout en soulignant l'urgence d'agir face à la crise climatique.