Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement pour adapter les procédures d'autorisation environnementale, en particulier pour les élevages et les installations temporaires.

Il introduit des ajustements relatifs à la consultation du public pour les projets d'élevage de bovins, porcs ou volailles soumis à autorisation environnementale. Le texte permet au pétitionnaire de demander l'organisation d'une réunion publique avant l'ouverture de la phase d'examen, sous réserve d'information préalable du préfet. Il précise également les modalités de mise à disposition du public par le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête, en ajoutant des mentions sur les lieux et horaires de réception des observations.

Le décret simplifie par ailleurs certaines formulations relatives aux modalités de consultation en ligne, en supprimant les références à des sites "spécialement dédiés" au profit d'un site internet unique dédié à cette fin. Il apporte des modifications rédactionnelles aux articles régissant les procédures d'enquête publique et les conditions de dépôt des observations.

Concernant les installations temporaires, le texte établit une procédure spécifique pour les projets fonctionnant moins d'un an et non soumis à évaluation environnementale. Il définit les conditions de demande d'autorisation temporaire, renouvelable une fois, ainsi que les éléments à fournir dans le dossier. La décision du préfet, motivée en cas de rejet, fixe les prescriptions nécessaires pour prévenir les dangers ou inconvénients pour les intérêts protégés. Les modalités de publication de l'arrêté préfectoral sont alignées sur celles des autorisations environnementales classiques.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, visant à réduire les contraintes administratives pour les agriculteurs. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et concerne les services de l'État, les professionnels, les maîtres d'ouvrage, les associations et les particuliers.