Le décret n° 2026-46 du 2 février 2026 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en actualisant les dispositions de l'article R. 511-9 du code de l'environnement. Ces modifications concernent spécifiquement les rubriques relatives à l'élevage, notamment les installations dédiées aux bovins, aux chiens, ainsi qu'aux élevages intensifs de volailles ou de porcs.

Les principales évolutions introduites portent sur le relèvement des seuils d'enregistrement pour les rubriques 2101-1 et 2101-2 (élevage de bovins), ainsi que sur la modification de la rubrique 3660 (élevage intensif de volailles ou de porcs). Le texte ajuste également le nota associé à la rubrique 2120 (élevage de chiens). Les nouveaux seuils et conditions applicables sont précisés dans les tableaux annexés au décret.

L'entrée en vigueur des dispositions varie selon les rubriques. Les modifications relatives aux bovins (rubrique 2101) et aux chiens (rubrique 2120) s'appliquent dès le lendemain de la publication du décret. En revanche, les changements concernant l'élevage intensif de volailles ou de porcs (rubrique 3660) sont subordonnés à la transposition d'un acte d'exécution européen, prévu par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles et à la prévention de la pollution.

Ce décret s'inscrit dans le cadre des lois récentes visant à adapter le secteur agricole. Il est pris en application de l'article L. 511-2 du code de l'environnement, ainsi que des articles 47 et 3 des lois n° 2025-268 du 24 mars 2025 (souveraineté alimentaire) et n° 2025-794 du 11 août 2025 (simplification des contraintes pour les agriculteurs). Le texte a fait l'objet d'une consultation publique et d'un avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Les exploitants d'ICPE relevant des rubriques concernées sont directement visés par ces modifications, qui visent à adapter les régimes de classement tout en maintenant les exigences environnementales.