Le décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifie la composition du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France. Il s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 8 de la loi n° 2023-1270 du 27 décembre 2023, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

Les principales modifications introduites concernent l'élargissement du conseil d'administration. Le texte augmente le nombre total de ses membres, dont les modalités sont précisées dans le code des transports. Il ajoute notamment un représentant des employeurs, désigné par le président du conseil d'administration parmi les membres des organisations représentatives. Ce représentant ne peut siéger simultanément au comité des partenaires. Par ailleurs, un siège supplémentaire est attribué à la région Île-de-France.

Ces ajustements visent à adapter la gouvernance d'Île-de-France Mobilités aux évolutions législatives récentes, en renforçant la représentation des acteurs économiques et territoriaux. Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et modifie les articles R. 1241-2 et R. 1241-5 du code des transports. Son exécution est confiée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi qu'au ministre délégué chargé des transports.

Le texte a fait l'objet de consultations préalables, notamment auprès des conseils départementaux d'Île-de-France et du conseil régional, ainsi que d'un avis du Conseil d'État.