Le décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 porte sur le renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif placées sous l’autorité du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Il vise à prolonger leur existence pour une durée déterminée, sans modification de leurs missions ou de leur composition.

L’article 1 précise que les commissions listées en annexe du décret sont renouvelées jusqu’à une date fixée dans le texte. Ces instances, dont les domaines d’intervention sont liés aux politiques agricoles et environnementales, conservent ainsi leur cadre légal pour une période supplémentaire. Le décret s’applique sans distinction à l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils relèvent de l’administration ou du grand public.

L’article 2 désigne la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire comme responsables de l’exécution du décret, chacune dans son champ de compétences. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et constitue un acte autonome, sans dépendance à d’autres dispositions législatives ou réglementaires.

Le décret s’appuie sur des références juridiques, notamment le code des relations entre le public et l’administration et le code rural et de la pêche maritime, pour encadrer son application. Il ne crée pas de nouvelles instances mais assure la continuité des commissions existantes, dont les attributions et les modalités de fonctionnement restent inchangées.