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Décret du 8 janvier 2025

(2025-29)
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Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Texte du 08/01/2025, paru au Journal Officiel le 09/01/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 définit les attributions du ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Ce texte précise son rôle dans la préparation et la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans plusieurs domaines clés.

Le ministre est chargé du développement durable, incluant la participation du public aux décisions environnementales, la gestion de l’eau, la protection de la biodiversité, la promotion de l’économie circulaire et la sobriété foncière et énergétique. Il supervise également les politiques liées à l’environnement, telles que la protection des paysages, la qualité de l’air, la gestion des déchets, la prévention des risques naturels et technologiques, ainsi que la lutte contre les nuisances sonores. Il collabore avec d’autres ministres pour des enjeux transversaux, comme la santé environnementale ou les normes de construction.

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, il élabore les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de décarbonation et d’adaptation climatique. Il participe à des dispositifs comme la labellisation bas carbone et les outils de financement de la transition écologique, en coordination avec les ministres concernés. Pour la mer et le littoral, il définit les politiques de navigation, de sécurité maritime, de gestion des ressources marines, de protection des milieux côtiers et de développement des énergies renouvelables en mer. Il conduit également la stratégie d’influence maritime de la France et préside, par délégation, le comité interministériel de la mer.

En matière de pêche maritime, il régule et contrôle les activités, en lien avec le ministre de l’Agriculture, notamment pour l’aquaculture et la sécurité sanitaire des produits. Le décret précise aussi son autorité sur plusieurs directions et organismes, comme le commissariat général au développement durable, la direction générale de l’énergie et du climat, ou la direction générale des affaires maritimes. Cette autorité s’exerce parfois conjointement avec d’autres ministres, selon les domaines.

Enfin, le texte énumère les structures placées sous sa responsabilité ou avec lesquelles il collabore, couvrant des champs variés comme la recherche, les transports, l’aviation civile ou la concurrence. Les ministres concernés sont chargés de l’application du décret.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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