Ce décret du 11 juillet 2025 nomme Anne-Isabelle etienvre en qualité d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Il s'agit d'une décision prise par le Président de la République, conformément aux dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur, notamment l'article 13 de la Constitution et la loi organique du 23 juillet 2010.

Le texte s'appuie également sur le code de la recherche, en particulier ses articles relatifs à l'organisation et aux missions du CEA, ainsi que sur la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. La nomination fait suite à des avis émis par les commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat en juillet 2025, ainsi qu'à une délibération en conseil des ministres.

L'article 1er du décret officialise la désignation d'Anne-Isabelle etienvre à ce poste. L'article 2 précise les autorités responsables de l'application du décret, parmi lesquelles figurent le Premier ministre, plusieurs ministres et ministres délégués, chacun dans leur domaine de compétence. Les modalités d'entrée en vigueur du texte sont également définies.