Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 13 mars 2024

(2024-222)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 instituant un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique Texte du 13/03/2024, paru au Journal Officiel le 14/03/2024.
Synthèse

Le décret n° 2024-222 du 13 mars 2024 institue un délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, placé auprès du ministre chargé des transports. Ce délégué est nommé par décret sur proposition du ministre compétent.

Ses missions consistent à piloter le réaménagement de l'aéroport, en coordination avec le directeur général de l'aviation civile et le directeur du transport aérien. Il propose au ministre des orientations pour le projet, intégrant les résultats des consultations, les exigences environnementales, la protection des populations exposées aux nuisances et les attentes des acteurs locaux. Il veille à ce que ces éléments soient pris en compte dans la procédure d'appel d'offres et les actions associées. Par ailleurs, il suit les engagements de l'État visant à protéger les populations et à renforcer l'attractivité de la région via le développement des mobilités et des infrastructures.

En collaboration avec le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, le délégué anime le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes. Il co-préside avec le préfet les réunions d'information et d'échange avec les acteurs locaux. Pour exercer ses missions, il peut solliciter les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, notamment ceux chargés de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement, ainsi que les services déconcentrés de l'État. Ses moyens de fonctionnement sont fournis par le ministère chargé des transports.

Le décret précise que les ministres concernés sont chargés de son exécution. Il s'applique aux collectivités territoriales, riverains, associations et autres acteurs impliqués dans l'exploitation de l'aéroport de Nantes-Atlantique.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email