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Droit

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Décret du 16 juillet 2024

(AGRU2418248D)
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Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture - M. Gutton (Martin) Texte du 16/07/2024, paru au Journal Officiel le 17/07/2024.
Synthèse

Le décret du 16 juillet 2024 nomme Martin Gutton en qualité de délégué interministériel en charge de la gestion de l'eau en agriculture, avec effet au 1er août 2024. Cette fonction, créée par un décret antérieur, vise à coordonner les actions relatives à la gestion des ressources hydriques dans le secteur agricole.

L'article 1 officialise cette nomination, tandis que l'article 2 met fin, à la même date, aux fonctions du précédent délégué interministériel chargé du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique. Ce changement s'inscrit dans une réorganisation des responsabilités liées à la politique de l'eau en agriculture.

L'article 3 désigne les autorités responsables de l'application du décret, à savoir le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité. Le texte s'appuie sur des dispositions constitutionnelles et réglementaires, notamment le code général de la fonction publique et des décrets relatifs aux emplois supérieurs de l'État.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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