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Décret du 23 avril 2016

(2016-503) Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Texte du 23/04/2016, paru au Journal Officiel le 24/04/2016.
Source : Journal Officiel

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