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Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat valide le décret sur le référendum

Aménagement  |    |  Mickaël Charpentier  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours sur la demande d'annulation du décret fixant le référendum prévu dimanche 26 juin sur le transfert de l'aéroport à Notre-Dame des Landes. Cette décision intervient après que des associations l'ont saisi le 3 juin dernier.

Le Conseil d'Etat a estimé que "la loi permettait à l'Etat de procéder à la consultation alors même qu'aucune autorisation n'est plus nécessaire au projet". Concernant la question posée: "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ?", l'institution a jugé qu'elle "n'est pas ambiguë, de sorte qu'elle ne remet pas en cause la sincérité du scrutin à venir".

Dernier point : l'étendue géographique de la consultation. Le Conseil d'Etat a également tranché pour un scrutin restreint au seul département de Loire-Atlantique, au nom de l'application du code de l'environnement. "L'aire couverte par la consultation correspond au seul département, et non à la région", étant donné que "la préfecture de département avait été désignée comme lieu d'enquête", explique l'institution dans un communiqué.

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