Le décret n° 2023-976 du 24 octobre 2023 modifie le décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine. Il actualise la composition territoriale et institutionnelle relevant de cette mission.

L’article 1 révise la liste des entités concernées par le périmètre d’action du délégué. Il remplace les références aux anciennes régions Haute-Normandie et Basse-Normandie par la Normandie. Il précise les départements inclus, parmi lesquels figurent ceux d’Île-de-France et de Normandie. Les collectivités territoriales mentionnées sont mises à jour, avec notamment les métropoles de Rouen, du Grand Paris, ainsi que les communautés urbaines du Havre, de Cherbourg et de Caen. Les acteurs économiques et institutionnels sont également redéfinis, comme la chambre de commerce et d’industrie de Normandie, le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine, Voies navigables de France et SNCF Réseau.

L’article 2 modifie la composition du comité de pilotage associé au délégué. Il remplace les anciennes références aux présidents des conseils régionaux de Haute et Basse-Normandie par celle du président du conseil régional de Normandie.

L’article 3 désigne les ministres chargés de l’exécution du décret, à savoir le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la Constitution et des décrets antérieurs relatifs aux pouvoirs des préfets et aux commissions administratives consultatives.