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Décret du 28 avril 2025

(2025-390)
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Décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon Texte du 28/04/2025, paru au Journal Officiel le 30/04/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-390 du 28 avril 2025 renouvelle le classement du parc naturel régional du Verdon pour une durée déterminée dans le texte. Il concerne les territoires de plusieurs communes situées dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, dont la liste exhaustive est précisée à l’article 1. Ces communes sont intégralement incluses dans le périmètre du parc.

L’article 2 adopte la charte du parc naturel régional du Verdon, document cadre définissant les orientations et les mesures de protection, de gestion et de développement durable applicables sur le territoire classé. Cette charte est rendue accessible au public, conformément à l’article 3, auprès de différentes institutions, notamment le ministère de la transition écologique, les préfectures concernées, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’organisme gestionnaire du parc. Elle est également consultable en ligne sur le site de cet organisme.

Le décret s’appuie sur les dispositions du code de l’environnement, en particulier celles relatives aux parcs naturels régionaux. Son élaboration a suivi une procédure consultative impliquant plusieurs acteurs, dont la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var, les communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi que des instances telles que la Fédération des parcs naturels régionaux de France, le Conseil national de la protection de la nature et l’Autorité environnementale. Les avis et délibérations de ces entités, ainsi que les résultats d’une enquête publique, ont été pris en compte.

L’exécution du décret est confiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Le texte entre en vigueur selon les modalités prévues et s’applique notamment en vertu de l’article L. 333-1 du code de l’environnement. Il concerne le syndicat mixte du parc, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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