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Directive européenne du 4 juillet 2012

(2012/19/UE) Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Texte du 04/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/07/2012.
Source : JOUE

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