Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

< Retour aux textes officiels

Textes officiels

Directive européenne du 22 octobre 2014

(2014/95/UE)
Directive 2014/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
 Texte du 22/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/11/2014.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

Durabilité des entreprises : comment va s'appliquer la directive CSRD à partir du 1er janvier 2024
Durabilité des entreprises : comment va s'appliquer la directive CSRD à partir du 1er janvier 2024
Gouvernance - 07 décembre 2023
La directive qui élargit les obligations de reporting extra-financier des entreprises est transposée par une ordonnance qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. Ce texte modifie aussi les dispositions du code de commerce en matière de RSE.Picto Article abonn?
Reporting RSE : le risque climatique est un enjeu pris en compte par les entreprises
Reporting RSE : le risque climatique est un enjeu pris en compte par les entreprises
Gouvernance - 03 mars 2020
L'association Orée a dressé un bilan de la première application, par les entreprises de plus de 500 salariés, de la déclaration de performance extra-financière qui a remplacé le rapport RSE. Le changement climatique est le risque le plus renseigné.Picto Article abonn?
Reporting environnemental des entreprises : l'association Orée lance un nouveau guide pratique
Reporting environnemental des entreprises : l'association Orée lance un nouveau guide pratique
Gouvernance - 12 mars 2018
L'association Orée a publié un nouveau guide pratique visant à accompagner les entreprises dans la publication de leurs informations extra-financières environnementales. Le lancement de ce guide, soutenu par le ministère de la Transition écologique, ...Picto Article abonn?
Environnement : les nouveautés du 1er août 2017
Environnement : les nouveautés du 1er août 2017
Energie - 01 août 2017
Ce 1er août, différentes dispositions réglementaires entrent en vigueur. Retour sur les évolutions apportées dans les secteurs du reporting social et environnemental, l'efficacité énergétique ou encore des tarifs du gaz et de l'électricité.Picto Article abonn?
Reporting social et environnemental : du nouveau à partir du 1er août 2017
Reporting social et environnemental : du nouveau à partir du 1er août 2017
Gouvernance - 21 juillet 2017
Le rapport RSE va connaître une nouvelle formule à partir de ce 1er août selon l'ordonnance relative à la publication d'informations extra-financières publiée le vendredi 21 juillet. Les entreprises concernées évoluent également. Picto Article abonn?
Le devoir de vigilance des sociétés mères va-t-il passer l'épreuve du Sénat ?
Gouvernance - 21 octobre 2015
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères est examinée par le Sénat, après son adoption par les députés. Ce texte, au parcours législatif mouvementé, veut responsabiliser les grands groupes, y compris sur la sous-traitance.Picto Article abonn?
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales bientôt à l'ordre du jour de l'Assemblée
Gouvernance - 21 novembre 2014
Le 17 novembre, lors du colloque "La RSE en acte", organisé par la plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le Premier ministre, Manuel Valls, s'est déclaré favorable à la proposition de loi visa...Picto Article abonn?

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement