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Directive européenne du 23 juillet 2014

(2014/89/UE) DIRECTIVE 2014/89/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime Texte du 23/07/2014, paru au Journal Officiel des Communaut?s europ?ennes le 28/08/2014.
Source : JOCE

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