Cette instruction, signée le 3 juillet 2026 par les ministres Monique Barbut et Stéphanie Rist, définit le dispositif de gestion des crises liées à la sécheresse et aux alertes hydrologiques. Elle s’adresse aux préfets de département, de région et coordonnateurs de bassin, ainsi qu’aux services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT, agences de l’eau, etc.). Le texte vise à anticiper et atténuer les tensions sur la ressource en eau, en particulier face à une sécheresse précoce susceptible de s’aggraver avec les besoins agricoles et touristiques.

Le document rappelle l’obligation pour les préfets de département de réunir un comité ressource en eau avant le 10 juillet 2026. Ce comité doit présenter l’état des nappes phréatiques, des cours d’eau et des prévisions hydro-météorologiques, tout en rappelant les priorités (sécurisation de l’eau potable) et les niveaux de restrictions applicables. Les préfets sont également tenus de prendre des arrêtés de restriction dans un délai maximal de trois jours après le franchissement des seuils d’alerte, sans attendre la réunion du comité si l’arrêté-cadre départemental a déjà été validé.

L’instruction insiste sur la sobriété hydrique et la limitation des dérogations, réservées à des enjeux économiques prioritaires (cultures pérennes, semences). Les préfets doivent publier ces dérogations en temps réel sur les sites des préfectures. Par ailleurs, une communication renforcée est exigée pour sensibiliser les usagers, notamment via l’application VigiEau, avec des kits dédiés mis à disposition. Les services départementaux doivent alimenter cette plateforme en temps réel pour informer sur les restrictions en vigueur.

Un plan de contrôle adapté au niveau de gravité doit être mis en place pour garantir le respect des mesures, combinant pédagogie et sanctions en collaboration avec le parquet. Les préfets coordonnateurs de bassin ont pour mission de surveiller les tensions sur l’alimentation en eau potable, en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les services départementaux. Ils doivent signaler tout risque de rupture ou de dégradation durable aux ministères concernés, permettant une coordination nationale si nécessaire (approvisionnement par citernes, interconnexions d’urgence).

Enfin, une synthèse hebdomadaire est demandée aux préfets coordonnateurs de bassin, transmise chaque mardi avant midi. Ce rapport doit inclure les nouvelles restrictions, les projections pour les deux semaines suivantes, les actions de sensibilisation, les bilans des contrôles, les conflits d’usage, les impacts sur l’eau potable et les répercussions économiques (agriculture, énergie, industrie, transport fluvial). Le texte s’appuie sur plusieurs références réglementaires, dont la directive-cadre sur l’eau et le code de l’environnement.