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Textes officiels


Instruction du 6 janvier 2024

(PRMM2401483J)
Instruction technique du 6 janvier 2024 relative à l’interprétation de l’arrêté du 24 octobre 2023 établissant des mesures spatiotemporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 suite à l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 décembre 2023 Texte du 06/01/2024, paru au Bulletin Officiel le 24/01/2024.
Source : Bulletin Officiel

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