Cet appel à projets national, lancé par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, vise à soutenir les investissements dans les infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation. Il s'inscrit dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, annoncé en mars 2023, afin de répondre aux défis posés par le changement climatique sur les ressources en eau et l'agriculture.

L'objectif est de moderniser et remobiliser les ouvrages hydrauliques existants, tout en développant de nouveaux projets, dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. Les projets éligibles incluent la rénovation, l'optimisation et l'extension d'infrastructures de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d'eau brute, ainsi que la création de retenues agricoles, la réutilisation d'eaux usées traitées ou la réalimentation de nappes phréatiques. Les investissements doivent être exclusivement destinés à l'irrigation de parcelles agricoles, y compris sur des ouvrages multi-usages.

Les bénéficiaires éligibles sont variés : exploitations agricoles, structures collectives, coopératives, organismes uniques d'irrigation, associations syndicales, sociétés d'économie mixte, établissements publics et collectivités territoriales. Les porteurs de projet doivent respecter plusieurs conditions, notamment justifier d'une étude préalable, obtenir les autorisations administratives nécessaires, et garantir la compatibilité du projet avec les objectifs des schémas de gestion des eaux (SDAGE et SAGE). Les investissements doivent contribuer à des objectifs environnementaux sans causer de préjudice important, et inclure un système de mesure de la consommation d'eau.

Les dépenses éligibles couvrent les investissements matériels (travaux, matériels, acquisitions foncières) et immatériels (études, assistance à maîtrise d'ouvrage), sous réserve de plafonds spécifiques. Le coût total présenté doit atteindre un seuil minimum précisé dans le texte. Les modalités de dépôt des dossiers sont détaillées, avec une période de réception s'achevant en mai 2024. Les dossiers sont instruits par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), qui vérifient l'éligibilité des projets et des bénéficiaires.

L'aide prend la forme d'une subvention, dont le taux maximum varie selon la nature des investissements. Les projets prioritaires sont ceux accompagnant des transitions agro-écologiques, concernant un grand nombre d'exploitations ou construits dans le cadre d'une approche territoriale concertée. Les décisions d'attribution sont notifiées par les DRAAF, et les bénéficiaires s'engagent à respecter plusieurs obligations, notamment la réalisation du projet, la mise en place de systèmes de mesure de la consommation d'eau, et la conservation des investissements aidés pendant une durée déterminée.

Des contrôles administratifs et sur place sont prévus avant et après le paiement de l'aide, afin de vérifier le respect des conditions d'octroi. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, incluant le reversement total ou partiel de la subvention. Les bénéficiaires doivent également conserver les justificatifs de dépenses et participer à l'évaluation du dispositif.