Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation, définit le cadre réglementaire applicable aux résidus de pesticides dans les denrées alimentaires. Elle s'adresse aux agents chargés des inspections des opérateurs de transformation et de remise directe de ces denrées.

Le document précise les définitions clés telles que les résidus de pesticides, les substances actives, les limites maximales de résidus (LMR), l’ARfD (dose aiguë de référence), ainsi que les limites de quantification et de détection. Il détaille les textes de référence européens et nationaux, notamment le règlement (CE) n°396/2005 fixant les LMR, le règlement (CE) n°1107/2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et d’autres directives relatives aux méthodes de prélèvement et à l’alimentation infantile.

L’instruction aborde les modalités d’approbation des substances actives au sein de l’Union européenne, leur mise sur le marché en France par l’Anses, ainsi que les conditions d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Elle explique comment identifier les LMR applicables selon les denrées, y compris pour les produits transformés ou composés, et précise les règles spécifiques pour l’alimentation infantile, où des seuils plus stricts sont imposés.

Les procédures de prélèvement pour les contrôles officiels et les autocontrôles sont décrites, en insistant sur les méthodes harmonisées définies par la directive 2002/63/CE. L’évaluation de la conformité des denrées est détaillée, incluant la prise en compte de l’incertitude analytique et les critères de non-conformité, de surveillance ou de suivi selon les résultats des analyses. Les produits d’origine française, européenne ou tierce sont traités selon des règles distinctes.

En cas de dépassement des LMR, une évaluation du risque pour le consommateur est réalisée, notamment en comparant la teneur mesurée à l’ARfD. Le document précise les sanctions applicables en cas de non-respect des LMR, ainsi que les mesures de gestion des risques, incluant le retrait ou le rappel des denrées dangereuses. Des annexes complètent l’instruction, notamment pour l’identification des LMR, les coordonnées des contacts DGAL et un logigramme de prise de décision.