Cette instruction technique, émise par la direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, définit les modalités de mise en œuvre des plans de surveillance et de contrôle (PSPC) pour l'année 2025 en Martinique et en Guadeloupe. Elle vise à surveiller et contrôler la présence de chlordécone dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale, ainsi que dans les produits de la pêche, afin de garantir leur conformité aux limites maximales de résidus (LMR) fixées par la réglementation européenne et nationale.

Le document s'inscrit dans le cadre du plan chlordécone IV (2021-2027), qui fait suite à plusieurs plans d'action nationaux successifs. Il précise les valeurs seuils retenues pour les denrées animales, les stratégies d'échantillonnage par filière (bovins, porcins, ovins, volailles, produits de la pêche, denrées végétales), ainsi que les modalités de prélèvement, d'analyse et de gestion des non-conformités. Les prélèvements sont réalisés à différents stades : abattoirs, élevages, lieux de vente, importations, et concernent des matrices spécifiques comme la graisse péri-rénale, les muscles, les œufs ou les végétaux.

Pour les denrées animales, le texte distingue un plan de surveillance (prélèvements aléatoires) et un plan de contrôle (prélèvements ciblés sur des élevages à risque). Les résultats non conformes entraînent des mesures de gestion, telles que le retrait des produits ou des enquêtes pour identifier l'origine de la contamination. Les élevages concernés peuvent être soumis à des plans de contrôle renforcé ou allégé, avec des prélèvements systématiques et des retraits de foies en cas de dépassement des seuils.

Concernant les produits de la pêche, le plan prévoit des prélèvements aléatoires et ciblés, notamment dans les zones à risque ou auprès de professionnels suspectés de vendre des produits contaminés. Les matrices analysées incluent la chair des poissons, crustacés et mollusques. Les non-conformités peuvent donner lieu à des mesures de suspension ou d'interdiction de pêche.

Pour les denrées végétales, le texte couvre à la fois la production primaire (parcelles cultivées) et la mise sur le marché (circuits de distribution). Les prélèvements sont effectués en fonction de la sensibilité des cultures à la chlordécone et ciblent des professionnels ayant déjà enregistré des non-conformités ou des défauts de traçabilité. Les échantillons sont analysés selon des méthodes officielles, et les résultats non conformes déclenchent des enquêtes de traçabilité et des mesures de retrait.

Enfin, le document précise les délais de transmission des résultats aux autorités compétentes, ainsi que les modalités de financement des analyses et des prélèvements. Les résultats doivent être transmis via des outils dédiés, comme SIGAL, et font l'objet d'un bilan annuel transmis à la direction générale de l'alimentation.