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Loi du 14 février 2025

(2025-127)
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Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Texte du 14/02/2025, paru au Journal Officiel le 15/02/2025.
Synthèse

La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 établit les prévisions budgétaires et financières de l’État pour l’année 2025. Elle présente les objectifs de solde structurel et effectif des administrations publiques, ainsi que leur répartition par sous-secteur : administrations publiques centrales, locales et de sécurité sociale. Le texte détaille également les prévisions d’évolution des dépenses publiques en volume, les taux de prélèvements obligatoires et les niveaux d’endettement, en les comparant aux données de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.

Les indicateurs clés, tels que le solde conjoncturel, les mesures ponctuelles et temporaires, ainsi que la dette au sens de Maastricht, sont précisés pour les années 2023, 2024 et 2025. Les dépenses publiques, exprimées en milliards d’euros et en pourcentage du PIB, sont déclinées par sous-secteur, avec une mention particulière pour les dépenses d’investissement. Les évolutions en volume des dépenses sont également indiquées, hors crédits d’impôt et à champ constant.

Le texte intègre les données d’exécution pour 2023 et les prévisions pour 2024, issues des comptes nationaux publiés par l’INSEE. Il précise que les prévisions pour 2025 s’appuient sur les estimations du gouvernement, tandis que celles de la loi de programmation des finances publiques antérieure reposaient sur une base comptable différente. Les comparaisons entre les deux cadres législatifs sont systématiquement présentées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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