L'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 vise à moderniser le régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA) en France, en adaptant le cadre juridique national aux évolutions européennes et en renforçant leur attractivité. Elle transpose et complète des dispositions issues de règlements européens, notamment ceux relatifs à la titrisation et aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), tout en clarifiant les règles applicables aux gestionnaires et aux actifs éligibles.

Le texte modifie le code monétaire et financier pour préciser les conditions de création, de gestion et de commercialisation des FIA. Il introduit des ajustements concernant les politiques d'investissement, les obligations de diversification et les modalités d'emprunt de liquidités, en alignant ces exigences sur les standards européens. Les règles relatives à la transparence, à la gouvernance et aux rapports avec les investisseurs sont également renforcées, avec des précisions sur les informations à fournir et les procédures de contrôle.

Parmi les mesures phares, l'ordonnance encadre les fonds professionnels spécialisés et les fonds professionnels de capital investissement, en simplifiant certaines procédures tout en maintenant des garde-fous pour protéger les investisseurs. Elle adapte également les dispositions applicables aux organismes de titrisation, en cohérence avec le règlement européen sur les titrisations simples, transparentes et standardisées. Des ajustements sont apportés aux règles de composition des portefeuilles, notamment pour les actifs éligibles, avec des seuils et des critères détaillés dans le texte.

Le texte clarifie par ailleurs les rôles et responsabilités des gestionnaires, notamment en matière de gestion des risques et de conformité. Il prévoit des dispositions spécifiques pour les fonds réservés à certains investisseurs, comme les investisseurs professionnels ou qualifiés, en assouplissant certaines contraintes tout en garantissant un niveau de protection adapté. Enfin, l'ordonnance harmonise les procédures administratives et les sanctions applicables en cas de manquement, en s'appuyant sur les dispositions existantes du code monétaire et financier.