Ce texte présente la position du Conseil en première lecture visant à adopter un règlement de l'Union européenne sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport. Il établit un cadre harmonisé pour le calcul et la déclaration des émissions, visant à soutenir la transition vers la neutralité climatique d'ici 2050.

Le règlement s'applique aux opérateurs de transport, aux organisateurs de prestations de transport, aux opérateurs de plateforme, ainsi qu'aux intermédiaires de données et aux développeurs d'outils de calcul. Il cible les prestations de transport commençant ou s'achevant sur le territoire de l'Union, incluant celles avec un arrêt dans l'UE pour embarquer ou débarquer passagers ou fret.

La méthodologie de calcul des émissions repose sur la norme EN ISO 14083:2023, couvrant les émissions du "puits à la roue". Le texte prévoit l'utilisation de données primaires et secondaires, avec une priorité donnée aux données primaires pour plus de précision. Les États membres peuvent imposer l'usage de données primaires sous certaines conditions, notamment pour les grandes entreprises opérant sur leur territoire.

Des bases de données principales et centrales de l'Union seront créées pour fournir des valeurs par défaut pour les intensités d'émission et les facteurs d'émission des vecteurs énergétiques. Ces bases de données seront gérées par l'Agence européenne pour l'environnement et mises à jour régulièrement. Un outil de calcul simplifié sera également mis à disposition pour faciliter l'adoption par les petites et moyennes entreprises (PME).

Les données de sortie sur les émissions doivent être communiquées de manière claire et non ambiguë, incluant des indicateurs communs pour assurer la comparabilité. Les entités concernées doivent fournir des éléments de preuve pour justifier leurs calculs, et ces données peuvent être vérifiées par des organismes d'évaluation de la conformité. Les PME sont exemptées des exigences de vérification sauf demande expresse.

Le règlement prévoit également des mesures pour certifier les outils de calcul externes et accréditer les organismes d'évaluation de la conformité. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués et d'exécution pour compléter et préciser certaines dispositions du règlement.