Le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 porte annulation de crédits budgétaires afin de préserver l’équilibre des comptes publics, dans un contexte de dégradation des perspectives macroéconomiques. Il s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, qui prévoyait initialement un déficit public ciblé, mais dont la trajectoire est fragilisée par une révision à la baisse de la croissance et des recettes publiques attendues.

Sur le fondement de l’article 14 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, le décret annule des crédits, principalement issus de la réserve de précaution mise en place en début d’année. Ces annulations concernent des montants précisés dans le texte, répartis entre autorisations d’engagement et crédits de paiement, et visent des crédits non programmés ou jugés non essentiels au regard des besoins actualisés. L’objectif est d’éviter une détérioration de l’équilibre budgétaire sans remettre en cause l’exécution des politiques publiques prioritaires.

Les annulations ciblent plusieurs missions budgétaires, dont « Écologie, développement et mobilité durables », « Économie », « Recherche et enseignement supérieur » et « Aide publique au développement », parmi d’autres. Le décret s’accompagne d’un effort global de maîtrise de la dépense publique, incluant une mise en réserve complémentaire pour sécuriser la gestion budgétaire tout au long de l’année 2025. Cette mesure s’ajoute à des dispositifs de « surgel » et à des ajustements ciblés pour modérer les dépenses.

Le rapport souligne que ces annulations, bien que significatives, ne devraient pas altérer de manière substantielle la capacité des ministères à mener leurs actions, conformément aux orientations fixées par la loi de finances initiale. Elles s’inscrivent dans une démarche de pilotage rigoureux des dépenses publiques, en cohérence avec les engagements de redressement des comptes de l’État.