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Rectificatif du 1 octobre 2024

(2024/1252)
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Rectificatif au règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 Texte du 01/10/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/10/2024.
Synthèse

Ce rectificatif apporte deux modifications ciblées au règlement (UE) 2024/1252, adopté le 11 avril 2024, qui établit un cadre pour garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques, tout en modifiant plusieurs autres règlements européens.

La première correction concerne l'article 30, paragraphe 4. Elle précise que la Commission doit vérifier, à intervalles réguliers précisés dans le texte, que le mécanisme mis en place par tout acte d’exécution continue de répondre aux critères définis à l’annexe IV ou à un sous-ensemble de ces critères. La formulation initiale omettait le terme "mécanisme", ce qui pouvait prêter à confusion sur l’objet de cette vérification périodique.

La seconde modification porte sur l'article 43, point 1, qui ajuste les références légales citées à l'article 4, paragraphe 5 du règlement (UE) 2019/1020. Ce paragraphe délimite le champ d’application dudit article en listant les règlements et directives européens concernés. Le rectificatif remplace une référence obsolète par le règlement (UE) 2023/1542, relatif aux batteries et aux déchets de batteries, tout en actualisant les numéros des notes de bas de page associées. Les autres textes législatifs mentionnés, comme les directives sur la sécurité des jouets ou les équipements électriques, restent inchangés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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