Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil, laquelle avait elle-même amendé la directive 2003/87/CE établissant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, ainsi que la décision (UE) 2015/1814 relative à la réserve de stabilité du marché pour ce système. Il corrige une erreur matérielle dans le texte initial.

La correction porte sur l’article 1er, point 12) c), qui concerne l’article 10, paragraphe 3, premier alinéa, point c) de la directive 2003/87/CE. Le rectificatif remplace le terme « zones maritimes protégées » par « zones marines protégées » dans la liste des mesures éligibles au soutien financier issu du système d’échange de quotas. Ces mesures visent notamment à éviter le déboisement, à protéger et restaurer les tourbières, les forêts et d’autres écosystèmes terrestres ou marins, ainsi qu’à améliorer leur gestion, tout en favorisant le boisement.

Aucune modification substantielle du fond n’est introduite par ce rectificatif, qui se limite à une correction terminologique pour assurer la cohérence du texte avec les standards juridiques et techniques de l’Union européenne.