Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 11 décembre 2018, qui encadre la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Il apporte une correction spécifique à l’article 31, paragraphe 5, deuxième alinéa de ce texte.

La modification porte sur les pouvoirs délégués conférés à la Commission européenne. Initialement, le texte prévoyait que la Commission pouvait adopter des actes délégués pour modifier les annexes V et VI, notamment en ajoutant des valeurs par défaut ou en révisant celles-ci, ainsi qu’en adaptant la méthodologie. Le rectificatif supprime la mention explicite des valeurs par défaut, simplifiant la formulation pour indiquer que la Commission peut ajouter ou réviser ces valeurs, sans autre précision.

Cette correction vise à clarifier le libellé sans altérer le fond des dispositions, en maintenant la possibilité pour la Commission d’ajuster les annexes concernées et la méthodologie associée, conformément à l’article 35 de la directive.