Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 29 janvier 2026

(2020/2184)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Rectificatif à la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Texte du 29/01/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/01/2026.
Synthèse

Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020, qui établit des règles relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il apporte une correction technique à l'article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive.

La modification concerne l'accès aux informations pour les fournisseurs d'eau et les autorités compétentes. Initialement, le texte prévoyait que ces acteurs devaient avoir accès aux informations visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article. Le rectificatif remplace cette référence par les paragraphes 2 et 3, tout en maintenant l'obligation pour les fournisseurs d'eau d'accéder aux résultats de la surveillance mentionnée au paragraphe 2, premier alinéa, point c). Cette correction vise à clarifier le champ d'application des données accessibles.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email