Le règlement d'exécution (UE) 2025/2546 de la Commission, adopté le 10 décembre 2025, définit les principes applicables à la vérification des émissions intrinsèques déclarées par les exploitants dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), instauré par le règlement (UE) 2023/956. Ce texte précise les modalités pratiques pour assurer la fiabilité et la cohérence des données transmises, en s'appuyant sur les valeurs réelles des émissions.

Il établit des règles concernant les visites de sites effectuées par les vérificateurs. Lors de la première année de vérification, une visite sur place est obligatoire. Pour les années suivantes, le vérificateur peut remplacer cette visite par une visite virtuelle ou y renoncer sous certaines conditions, notamment si une visite sur place a déjà été réalisée l'année précédente et si l'installation n'a pas subi de modifications majeures. Une flexibilité accrue est accordée aux installations produisant de l'électricité, en raison de la complexité réduite de leur vérification. En cas de circonstances exceptionnelles, une visite virtuelle peut également être autorisée.

Le règlement introduit des seuils d'importance relative pour évaluer les inexactitudes ou irrégularités dans les données déclarées. Ces seuils, définis pour chaque type de marchandise, permettent de déterminer si une erreur est significative. Le vérificateur doit appliquer une approche fondée sur les risques pour garantir que les émissions totales déclarées ne comportent pas d'inexactitudes importantes. Un modèle électronique standardisé est mis en place pour faciliter la rédaction et l'examen des rapports de vérification, incluant des informations détaillées sur l'exploitant, l'installation, les processus de production et les résultats de la vérification.

Le texte encadre également le traitement des données à caractère personnel, en renvoyant aux règlements généraux sur la protection des données. Il s'applique à partir du 1er janvier 2026 et vise à harmoniser les procédures de vérification tout en limitant la charge administrative pour les exploitants et les vérificateurs. Des consultations avec les États membres et les parties prenantes, ainsi qu'un avis du Contrôleur européen de la protection des données, ont précédé son adoption.