Le règlement délégué (UE) 2024/1261 de la Commission du 11 mars 2024 complète le règlement (UE) 2020/741 en établissant des spécifications techniques pour les éléments essentiels de la gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole. Ce texte vise à encadrer la préparation des plans de gestion des risques, obligatoires pour obtenir un permis de production et de fourniture d’eau de récupération.

Il définit une approche structurée pour décrire les systèmes de réutilisation de l’eau, depuis le traitement des eaux usées jusqu’à leur utilisation finale. Cette description doit inclure les infrastructures techniques, les processus de production, les méthodes de stockage et de distribution, ainsi que les modalités d’irrigation et les catégories de cultures concernées. Le texte précise également les responsabilités des acteurs impliqués, tels que les exploitants des installations, les agriculteurs et les autorités compétentes.

Le règlement détaille les étapes clés de la gestion des risques, notamment l’identification des dangers potentiels (agents pathogènes, polluants, substances chimiques) et des événements dangereux (défaillances techniques, rejets accidentels, conditions météorologiques extrêmes). Il exige une évaluation des risques pour la santé humaine, animale et l’environnement, en analysant les voies d’exposition et les populations ou milieux exposés. Des méthodes qualitatives ou quantitatives peuvent être utilisées, selon les données disponibles et le niveau de risque identifié.

Pour garantir la sécurité, le texte impose la mise en place de mesures préventives et de barrières, ainsi que des systèmes de contrôle de la qualité et de surveillance environnementale. Il prévoit également des protocoles de gestion des incidents et des situations d’urgence, incluant des procédures de communication entre les parties prenantes. Enfin, des mécanismes de coordination sont établis pour assurer une collaboration efficace entre les acteurs du système de réutilisation de l’eau.

Les spécifications techniques couvrent aussi les exigences légales à respecter, telles que la protection des eaux contre la pollution, l’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ou encore la santé animale. Le règlement permet d’adapter les mesures en fonction des conditions locales et des résultats des évaluations de risques, tout en assurant une flexibilité pour les systèmes existants ou multi-utilisateurs.