Le règlement délégué (UE) 2024/1364 de la Commission du 14 mars 2024 établit la première phase d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’Union européenne. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la directive (UE) 2023/1791 visant à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir une économie durable et compétitive.

Il définit un mécanisme de déclaration obligatoire pour les exploitants de centres de données dont la demande de puissance des technologies de l’information installées atteint un seuil minimal précisé dans le texte. Ces exploitants doivent transmettre annuellement des informations et indicateurs de performance clés relatifs à la consommation d’énergie, l’utilisation de l’eau, la réutilisation de la chaleur fatale, l’efficacité du refroidissement et l’usage d’énergies renouvelables. Les données concernent notamment la consommation totale d’énergie, la surface des salles informatiques, la capacité des équipements et le trafic de données.

Le règlement distingue trois types de centres de données : d’entreprise, en colocation et en cohébergement, chacun avec des obligations spécifiques. Les exploitants doivent fournir des données distinctes pour chaque centre, même situés sur un même site. Une base de données européenne est créée pour centraliser ces informations, accessible aux États membres et au public sous forme agrégée, tout en garantissant la confidentialité des données sensibles.

Des indicateurs de durabilité sont également introduits, calculés à partir des données transmises. Ils incluent l’efficacité de l’utilisation de l’énergie (PUE), l’efficacité de la consommation d’eau (WUE), le facteur de réutilisation de l’énergie (ERF) et le facteur d’énergie renouvelable (REF). Ces indicateurs permettent d’évaluer la performance environnementale des centres de données et servent de base pour des décisions fondées sur des preuves. Le texte prévoit des modalités de déclaration adaptées pour les premières périodes, autorisant certaines estimations ou omissions sous conditions.