Le règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission complète le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant des méthodes et des formats standardisés pour le calcul et la vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières issues des déchets de batteries. Ce texte vise à harmoniser le cadre réglementaire relatif à la gestion du cycle de vie des batteries dans l'Union européenne.

Il définit précisément les méthodes de calcul des taux de rendement de recyclage et de valorisation pour différents types de batteries, notamment les batteries au plomb, au lithium, nickel-cadmium et autres. Ces méthodes détaillent les fractions entrantes et sortantes à considérer, incluant les composants spécifiques comme les boîtiers, câbles, matières plastiques, et substances chimiques telles que le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel et le plomb. Les calculs prennent en compte les impuretés et les étapes intermédiaires du processus de recyclage.

Le règlement introduit également un format de documentation obligatoire pour tracer les flux de substances dangereuses, comme le mercure et le cadmium, assurant leur élimination sécurisée. Ce format inclut des modèles spécifiques pour chaque type de batterie, permettant de documenter les étapes de recyclage, les quantités traitées, et les résultats obtenus en termes de rendement. Les recycleurs doivent fournir ces informations annuellement aux autorités compétentes des États membres.

En outre, le texte précise les méthodes de vérification des taux déclarés, incluant des audits par les autorités compétentes et des vérifications documentaires. Les autorités doivent garantir la confidentialité des données et peuvent recourir à des audits externes pour renforcer la fiabilité des informations. La vérification couvre l'exhaustivité, l'exactitude et la cohérence des calculs, ainsi que la conformité des processus de recyclage, y compris pour les déchets traités en dehors de l'Union européenne.

Ce règlement s'applique directement dans tous les États membres et entre en vigueur après sa publication. Il vise à promouvoir une gestion durable des déchets de batteries tout en soutenant l'innovation et la compétitivité dans le secteur du recyclage.