Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) n°691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement afin d’intégrer les investissements liés à l’atténuation du changement climatique et d’instaurer une classification des objectifs environnementaux. Il adapte les annexes IV, V et VIII pour inclure des données spécifiques sur ces investissements, couvrant l’ensemble des branches et activités économiques, avec une ventilation par État membre et par secteur.

Le texte introduit la classification des objectifs environnementaux (CEP), approuvée par la Commission de statistique des Nations unies, comme cadre de référence pour structurer les données. Cette classification regroupe plusieurs catégories, telles que l’air et le climat, la gestion des eaux usées, des déchets, la protection des sols et de la biodiversité, ainsi que la recherche et développement dans ces domaines. Les annexes modifiées précisent les caractéristiques à déclarer, notamment la production, les exportations, la valeur ajoutée, l’emploi et la formation brute de capital fixe (FBCF) pour les activités et produits liés à l’atténuation du changement climatique.

Les modifications visent à compléter les recueils existants des biens et services environnementaux en y ajoutant les activités économiques à faibles émissions de carbone. Les données devront être présentées selon les catégories de la CEP, permettant une meilleure traçabilité des dépenses et transferts liés aux objectifs environnementaux. Le règlement entre en vigueur après une période définie et s’applique directement dans tous les États membres.