Le règlement d'exécution (UE) 2024/989 de la Commission du 2 avril 2024 établit un programme de contrôle pluriannuel et coordonné de l'Union pour les années 2025, 2026 et 2027. Ce programme vise à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale, ainsi qu'à évaluer l'exposition des consommateurs à ces résidus.

Il abroge le précédent règlement d'exécution (UE) 2023/731, tout en maintenant son application pour les échantillons analysés en 2024. Le programme cible une trentaine à quarante produits constituant la base du régime alimentaire dans l'Union, avec un échantillonnage réparti entre les États membres en fonction de leur population. Chaque État membre doit prélever un nombre minimal d'échantillons par produit et par an, précisé dans les annexes du texte.

Les produits d'origine végétale et animale à analyser sont listés dans les annexes I et II, incluant des fruits, légumes, céréales, viandes, lait et œufs. Les pesticides à contrôler sont également détaillés, avec des combinaisons spécifiques par produit et par année. Les méthodes de prélèvement doivent respecter la directive 2002/63/CE, et les résultats doivent être communiqués à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) selon un format harmonisé.

Le texte précise les modalités d'analyse, notamment pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture biologique. Les États membres doivent transmettre les résultats des analyses avant le 31 août de chaque année pour l'année civile précédente. Les annexes définissent également les lignes directrices pour le contrôle de la qualité analytique, incluant des méthodes multirésidus et monorésidus, ainsi que des procédures de validation.

Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s'applique directement dans tous les États membres.