Le règlement (UE) 2024/2612 de la Commission modifie les annexes II, III et IV du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales de résidus (LMR) de certaines substances actives dans ou sur des produits alimentaires et aliments pour animaux. Il porte spécifiquement sur les résidus de chitosane, clopyralide, difénoconazole, résidus de distillation de graisses, flonicamide, protéines hydrolysées et sénécioate de lavandulyle.

Pour le flonicamide, le texte actualise les LMR dans plusieurs catégories de produits, notamment les fruits, légumes, céréales et produits d’origine animale. Les valeurs applicables à divers produits comme les pommes de terre, laitues, épinards, haricots, cardons, céleris, fenouils et rhubarbes sont précisées dans les annexes modifiées. Les évaluations réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) confirment que ces modifications respectent les exigences de sécurité pour les consommateurs.

Concernant le clopyralide et le difénoconazole, des demandes de modification des LMR existantes ont été déposées pour des produits spécifiques, tels que les miels, produits de l’apiculture, seigle et froment (blé). Après évaluation, l’EFSA a validé ces ajustements, estimant qu’ils ne présentent pas de risque pour la santé humaine. Pour le difénoconazole, une attention particulière a été accordée à son métabolisme et à sa toxicité potentielle, conduisant à l’établissement de nouvelles LMR pour le seigle et le froment.

Le texte introduit également des modifications pour le chitosane, les résidus de distillation de graisses, les protéines hydrolysées et le sénécioate de lavandulyle, en les inscrivant à l’annexe IV du règlement. Cette inscription signifie qu’aucune LMR spécifique n’est requise pour ces substances, leurs conditions d’utilisation ne présentant pas de risque pour les consommateurs. Ces substances sont approuvées comme substances de base ou à faible risque selon d’autres règlements de l’Union.

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) n°396/2005 sont mises à jour pour refléter ces changements, détaillant les LMR applicables à chaque substance et produit concerné. Les modifications entrent en vigueur après leur adoption, sans nécessiter de transposition par les États membres.