Le règlement d’exécution (UE) 2024/1879 de la Commission du 9 juillet 2024 définit les modalités d’application de la directive 2003/87/CE concernant le calcul des exigences de compensation pour le CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation). Ce mécanisme, établi par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), vise à compenser les émissions de CO? de l’aviation internationale à partir de 2021.

Le texte précise les règles de calcul des obligations de compensation pour les exploitants d’aéronefs, en s’appuyant sur les normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI. Il exclut les vols intra-européens, ainsi que ceux entre l’Espace économique européen (EEE), la Suisse et le Royaume-Uni, déjà couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union. Les exigences de compensation sont déterminées en fonction d’un niveau de référence basé sur les émissions de 2019, ajusté pour les périodes 2021-2023 et 2024-2026, avec des seuils d’exemption pour les nouveaux entrants et les petits émetteurs.

Le règlement établit également les modalités de déclaration et de vérification des émissions, ainsi que l’utilisation de carburants admissibles au titre du CORSIA pour réduire les obligations de compensation. Les États membres doivent calculer annuellement les exigences de compensation pour les vols internationaux concernés, en tenant compte des réductions liées à ces carburants. Les résultats sont communiqués aux exploitants selon un calendrier précis, avec des exemptions possibles pour les faibles niveaux d’émissions.

Enfin, le texte encadre le calcul des exigences de compensation totales finales pour les périodes 2021-2023 et 2024-2026, en intégrant les réductions obtenues via les carburants durables. Les États membres informent les exploitants de leurs obligations avant des échéances fixées, tout en arrondissant les résultats à la tonne de CO? la plus proche. Les mesures s’appliquent directement dans tous les États membres.